Code du travail
Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
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Protection contre les risques professionnels
Résumé. Ce titre décrit comment protéger les travailleurs des risques professionnels, en listant ces risques, en exigeant des accords de prévention et en créant un compte pour aider les salariés exposés.
Section 2 : Utilisations du compte personnel de prévention de la pénibilité
Abrogé1 janvier 2019Section 3 : Gestion des comptes, contrôle et réclamations
Abrogé31 décembre 2017Section 4 : Financement
Abrogé31 décembre 2017Section 5 : Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 2019Chapitre III : Compte professionnel de prévention
Abrogé1 janvier 2019En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017
Titre VI : Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité→Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 30 septembre 2017
Titre VI : Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité
Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels
Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
Chapitre III : Compte professionnel de prévention
Chapitre III : Compte professionnel de prévention