Code du travail

Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

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Protection contre les risques professionnels

Résumé. Ce titre décrit comment protéger les travailleurs des risques professionnels, en listant ces risques, en exigeant des accords de prévention et en créant un compte pour aider les salariés exposés.

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Titre VI : Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité→Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 30 septembre 2017

Titre VI : Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité
Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels
Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
Chapitre III : Compte professionnel de prévention
Chapitre III : Compte professionnel de prévention