Code du travail

Titre II : Principes généraux de prévention

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Obligations en matière de santé et sécurité au travail

Résumé. Les employeurs doivent protéger la santé de leurs employés, et ces derniers doivent suivre les consignes de sécurité.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre II : Principes généraux de prévention
Chapitre Ier : Obligations de l'employeur
Chapitre II : Obligations des travailleurs