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Discipline

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Article L1442-13-1

Rappel à l'ordre des conseillers prud'hommes par les premiers présidents de cour d'appel

Code du travail

Article L1442-13

Article L1442-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Manquement aux devoirs et faute disciplinaire

Résumé Un conseiller prud'homme qui ne fait pas correctement son travail peut être sanctionné.

Tout manquement à ses devoirs dans l'exercice de ses fonctions par un conseiller prud'homme est susceptible de constituer une faute disciplinaire.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des dispositions disciplinaires

Résumé des changements L’article ne précise plus le déroulement d’une procédure disciplinaire ni son initiateur ; il indique simplement qu’un manquement aux devoirs d’un conseiller prud’hommes peut être considéré comme une faute disciplinaire.

Tout manquement à ses devoirs dans l'exercice de ses fonctions par un conseiller prud'homme est susceptible de constituer une faute disciplinaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Tout conseiller prud'homme manquant gravement à ses devoirs dans l'exercice de ses fonctions est appelé devant la section ou la chambre pour s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés.

L'initiative de cette procédure appartient au président du conseil de prud'hommes et au procureur de la République.