Article L1442-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Discipline des conseillers prud'hommes
Résumé Un conseiller prud'homme qui ne fait pas son travail peut être viré.
Tout conseiller prud'homme qui, sans motif légitime et après mise en demeure, refuse de remplir le service auquel il est appelé peut être déclaré démissionnaire.
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