Article L1254-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusions du régime applicable au CDD dans le cadre du portage salarial
Résumé Le portage salarial n'obéit pas aux mêmes règles que les CDD, sauf pour quelques articles.
Les dispositions du titre IV du livre II de la première partie du présent code ne sont pas applicables, à l'exception des articles L. 1242-10, L. 1242-16, L. 1243-1 à L. 1243-6 et L. 1243-8.
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