Retour à la section

Paragraphe 1

Fixation du terme et durée du contrat

Article suivant

Article L1254-13

Dérogation à la durée maximale d'un contrat à durée déterminée pour prospection de nouveaux clients

Code du travail

Article L1254-12

Article L1254-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée maximale des contrats à durée déterminée

Résumé Un contrat temporaire ne peut pas durer plus de 18 mois en tout, même s'il est prolongé.

La durée totale du contrat à durée déterminée ne peut excéder dix-huit mois compte tenu, le cas échéant, du ou des renouvellements dans les conditions prévues à l'article L. 1254-17.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de multiples renouvellements

Résumé des changements La version actuelle autorise désormais plusieurs renouvellements du contrat à durée déterminée, tandis que la précédente ne mentionnait qu'un seul.

La durée totale du contrat à durée déterminée ne peut excéder dix-huit mois compte tenu, le cas échéant, du ou des renouvellements dans les conditions prévues à l'article L. 1254-17.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 4 avril 2015

La durée totale du contrat à durée déterminée ne peut excéder dix-huit mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement dans les conditions prévues à l'article L. 1254-17.