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Paragraphe 1

Fixation du terme et durée du contrat

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Article L1254-14

Forme du contrat de travail en portage salarial à durée déterminée

Code du travail

Article L1254-13

Article L1254-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à la durée maximale d'un contrat à durée déterminée pour prospection de nouveaux clients

Résumé Pour trouver de nouveaux clients, le salarié peut prolonger son contrat de trois mois avec l'accord de son entreprise.

Par dérogation à l'article L. 1254-12, pour permettre au salarié porté de prospecter de nouveaux clients, le terme du contrat peut être reporté par accord entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour une durée maximale de trois mois.

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Par dérogation à l'article L. 1254-12, pour permettre au salarié porté de prospecter de nouveaux clients, le terme du contrat peut être reporté par accord entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour une durée maximale de trois mois.