Section parente

Sous-section 2

Le contrat de travail à durée déterminée

Section suivante

Paragraphe 2

Forme, contenu et transmission du contrat

L1254-14 — L1254-16

Code du travail

Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat

Article L1254-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du terme et durée du contrat de travail à durée déterminée

Résumé Un contrat à durée déterminée a une fin connue dès le début, sauf si on ne sait pas quand il se terminera.

Le contrat de travail comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion.

Toutefois, il peut ne pas comporter de terme précis lorsque le terme de l'objet pour lequel il a été conclu n'est pas connu. Il est alors conclu pour une durée minimale. Il a pour terme la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.

1 version

1 cité

Article L1254-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée maximale des contrats à durée déterminée

Résumé Un contrat temporaire ne peut pas durer plus de 18 mois en tout, même s'il est prolongé.

La durée totale du contrat à durée déterminée ne peut excéder dix-huit mois compte tenu, le cas échéant, du ou des renouvellements dans les conditions prévues à l'article L. 1254-17.

2 versions

Article L1254-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à la durée maximale d'un contrat à durée déterminée pour prospection de nouveaux clients

Résumé Pour trouver de nouveaux clients, le salarié peut prolonger son contrat de trois mois avec l'accord de son entreprise.

Par dérogation à l'article L. 1254-12, pour permettre au salarié porté de prospecter de nouveaux clients, le terme du contrat peut être reporté par accord entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour une durée maximale de trois mois.

1 version

1 cité