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Contrat de travail

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Sous-section 2

Le contrat de travail à durée déterminée

L1254-10

Code du travail

Sous-section 1 : Dispositions communes

Article L1254-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nature du contrat de travail en portage salarial

Résumé Le contrat en portage salarial peut être à durée fixe ou indéfinie.

Le contrat de travail est conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour une durée déterminée ou indéterminée.

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Article L1254-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions relatives à la rupture du contrat de portage salarial

Résumé Si le contrat de portage salarial est rompu, le salarié reste payé pour son travail.

La seule rupture du contrat commercial de prestation de portage salarial n'entraîne pas la rupture du contrat de travail du salarié. L'entreprise de portage salarial est redevable de la rémunération due au salarié porté correspondant à la prestation réalisée dans les conditions prévues aux articles L. 1254-15 et L. 1254-21.

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Article L1254-9

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Définition de l'indemnité d'apport d'affaire dans le portage salarial

Résumé Si un accord fixe le montant, sinon 5 % du salaire du salarié porté.

Le montant de l'indemnité d'apport d'affaire mentionnée aux articles L. 1254-15, L. 1254-21 et L. 1254-25 est défini par accord de branche étendu. A défaut d'accord de branche étendu, il est fixé à 5 % de la rémunération due au salarié porté.

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