Article L1252-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du contrat de mise à disposition
Résumé Le contrat doit dire ce que fera le salarié, combien de temps, son poste et son salaire.
Le contrat de mise à disposition établi pour chaque salarié comporte :
1° Le contenu de la mission ;
2° La durée estimée de la mission ;
3° La qualification professionnelle du salarié ;
4° Les caractéristiques particulières du poste de travail ou des fonctions occupées ;
5° Le montant de la rémunération et ses différentes composantes.
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