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Section 3

Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé

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Conseils en gestion des compétences et de la formation

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Article L1252-11

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des clauses anti-recrutement pour les salariés mis à disposition

Résumé On ne peut pas empêcher une entreprise de recruter un salarié temporaire à la fin de sa mission.

Toute clause tendant à interdire le recrutement du salarié mis à disposition par l'entreprise utilisatrice à l'issue de sa mission est réputée non écrite.

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Toute clause tendant à interdire le recrutement du salarié mis à disposition par l'entreprise utilisatrice à l'issue de sa mission est réputée non écrite.