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Section 4

Conseiller du salarié

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Article L1232-9

Assimilation des absences du conseiller du salarié à une durée de travail effectif

Code du travail

Article L1232-8

Article L1232-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission du conseiller du salarié

Résumé Le conseiller du salarié a droit à 15h de temps de travail pour sa mission si l'entreprise a au moins 11 employés.

Dans les établissements d'au moins onze salariés, l'employeur laisse au salarié investi de la mission de conseiller du salarié le temps nécessaire à l'exercice de sa mission dans la limite d'une durée qui ne peut excéder quinze heures par mois.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reformulation du seuil d’effectif

Résumé des changements La formulation a été légèrement reformulée (de « d’au moins onze salariés » à « de onze salariés et plus ») sans modifier le sens ou l’impact pratique.

Dans les établissements d'au moins onze salariés, l'employeur laisse au salarié investi de la mission de conseiller du salarié le temps nécessaire à l'exercice de sa mission dans la limite d'une durée qui ne peut excéder quinze heures par mois.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Dans les établissements de onze salariés et plus, l'employeur laisse au salarié investi de la mission de conseiller du salarié le temps nécessaire à l'exercice de sa mission dans la limite d'une durée qui ne peut excéder quinze heures par mois.