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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article L1232-1

Motivation et justification du licenciement pour motif personnel

Code du travail

Article L1231-7

Article L1231-7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation au calcul des effectifs pour la rupture de contrat à durée indéterminée

Résumé Pour virer quelqu'un, les règles pour compter les employés peuvent être différentes et sont fixées par un décret.

Par dérogation aux articles L. 1111-2 et L. 1111-3, pour l'application de la section 2 du chapitre IV du présent titre, un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles l'effectif salarié et les règles de franchissement des seuils d'effectif sont déterminés.

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Par dérogation aux articles L. 1111-2 et L. 1111-3, pour l'application de la section 2 du chapitre IV du présent titre, un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles l'effectif salarié et les règles de franchissement des seuils d'effectif sont déterminés.