Retour à la section

Section 1

Cause réelle et sérieuse

Article suivant

Article L1232-2

Entretien préalable au licenciement

Code du travail

Article L1232-1

Article L1232-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Motivation et justification du licenciement pour motif personnel

Résumé Un licenciement doit avoir une bonne raison.

Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.

Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de référence aux conditions du chapitre

Résumé des changements Le texte actuel précise que le licenciement doit respecter les conditions définies dans le chapitre tout en conservant l’exigence d’une cause réelle et sérieuse, alors qu’il n’y avait auparavant qu’une simple obligation de justification.

Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.

Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.