Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 19 décembre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retour à l'emploi après congé de paternité
Résumé. Après un congé de paternité, le salarié retrouve son emploi ou un poste similaire avec une rémunération au moins égale.
A l'issue du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.