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Section 5

Mobilité volontaire sécurisée

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Article L1222-16

Communication des demandes de période de mobilité volontaire sécurisée

Code du travail

Article L1222-15

Article L1222-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rupture du contrat de travail à l'issue de la mobilité volontaire sécurisée

Résumé Si on ne revient pas à son ancienne entreprise après une période de mobilité, on est considéré comme démissionnaire.

Lorsque le salarié choisit de ne pas réintégrer son entreprise d'origine au cours ou au terme de la période de mobilité, le contrat de travail qui le lie à son employeur est rompu. Cette rupture constitue une démission qui n'est soumise à aucun préavis autre que celui prévu par l'avenant mentionné à l'article L. 1222-13.

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Version 1

Lorsque le salarié choisit de ne pas réintégrer son entreprise d'origine au cours ou au terme de la période de mobilité, le contrat de travail qui le lie à son employeur est rompu. Cette rupture constitue une démission qui n'est soumise à aucun préavis autre que celui prévu par l'avenant mentionné à l'article L. 1222-13.