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Section 5

Mobilité volontaire sécurisée

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Article L1222-15

Rupture du contrat de travail à l'issue de la mobilité volontaire sécurisée

Code du travail

Article L1222-14

Article L1222-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retour à l'entreprise d'origine après mobilité sécurisée

Résumé Le salarié qui revient dans son ancienne entreprise après une mobilité garde son poste ou un poste similaire avec le même salaire.

A son retour dans l'entreprise d'origine, le salarié retrouve de plein droit son précédent emploi ou un emploi similaire, assorti d'une qualification et d'une rémunération au moins équivalentes ainsi que du maintien à titre personnel de sa classification. Il bénéficie de l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout du droit à l’entretien professionnel

Résumé des changements La nouvelle version ajoute que le salarié retrouve son poste et bénéficie également d’un entretien professionnel.

A son retour dans l'entreprise d'origine, le salarié retrouve de plein droit son précédent emploi ou un emploi similaire, assorti d'une qualification et d'une rémunération au moins équivalentes ainsi que du maintien à titre personnel de sa classification. Il bénéficie de l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 17 juin 2013

A son retour dans l'entreprise d'origine, le salarié retrouve de plein droit son précédent emploi ou un emploi similaire, assorti d'une qualification et d'une rémunération au moins équivalentes ainsi que du maintien à titre personnel de sa classification.