Article L1221-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à la tenue du registre unique du personnel
Résumé Les entreprises peuvent ne pas tenir de registre unique du personnel si elles utilisent des systèmes informatiques et respectent les règles de l'article L. 8113-6.
Il peut être dérogé à la tenue du registre unique du personnel, pour tenir compte du recours à d'autres moyens, notamment informatiques, dans les conditions prévues à l'article L. 8113-6.
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