Article L1111-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des dispositions
Résumé Le Livre Ier du Code du travail s'applique aux employeurs et employés privés, ainsi qu'au personnel public travaillant comme les privés, sauf s'il y a des règles spéciales.
Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel.
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