Section parente

Chapitre Ier

Interdictions et dérogations

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Section 2

Dérogations

L8261-3

Code du travail

Section 1 : Interdictions

Article L8261-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de dépasser la durée maximale du travail

Résumé Personne ne peut travailler plus d'heures que ce qui est autorisé par la loi pour son travail.

Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession.

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Article L8261-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de recourir aux services d'une personne en infraction

Résumé Tu ne dois pas embaucher quelqu'un qui ne respecte pas les règles.

Nul ne peut recourir aux services d'une personne qui méconnaît les dispositions de la présente section.

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