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Section 1

Droit d'entrée dans les établissements et dans les locaux affectés à l'hébergement

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Article L8113-2-1

Accès des agents de contrôle pour l'application de certaines dispositions légales

Code du travail

Article L8113-2

Article L8113-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit d'entrée des agents de l'inspection du travail et demande de justificatifs d'identité

Résumé Les inspecteurs du travail peuvent demander des pièces d'identité aux employés et aux patrons.

Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 sont habilités à demander aux employeurs et aux personnes employées dans les établissements soumis au présent code de justifier de leur identité et de leur adresse.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification des autorités habilitées

Résumé des changements Le texte précise désormais que seuls les agents désignés à l’article L 8112‑1 peuvent demander la justification d’identité et d’adresse, remplaçant la référence générale aux inspecteurs et contrôleurs.

Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 sont habilités à demander aux employeurs et aux personnes employées dans les établissements soumis au présent code de justifier de leur identité et de leur adresse.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont habilités à demander aux employeurs et aux personnes employées dans les établissements soumis au présent code de justifier de leur identité et de leur adresse.