Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociation des accords d'entreprise pour Wallis et Futuna
Résumé. Les accords d'entreprise pour des sociétés basées en métropole ou dans certains territoires ultramarins, qui concernent aussi Wallis et Futuna, sont négociés avec les syndicats locaux.
Les conventions et accords collectifs de travail d'une entreprise dont le siège social est situé dans un département de métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon qui intéressent notamment ses établissements implantés à Wallis et Futuna sont négociés entre l'employeur et les organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise.
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