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Section 11

Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale

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Article L2412-12

Protection du représentant des salariés dans une chambre d'agriculture en contrat à durée déterminée

Code du travail

Article L2412-11

Article L2412-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des membres du conseil ou administrateurs d'une caisse de sécurité sociale en CDD

Résumé Un salarié en CDD, membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale, a les mêmes droits qu'un salarié en CDI.

Lorsque le salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale est titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée, il bénéficie des garanties et protections prévues à l'article L. 231-11 du code de la sécurité sociale.

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Lorsque le salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale est titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée, il bénéficie des garanties et protections prévues à l'article L. 231-11 du code de la sécurité sociale.