Article L2361-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des effectifs pour les sociétés coopératives européennes
Résumé Le nombre de personnes travaillant dans les sociétés coopératives européennes en France se calcule de la même manière que pour les autres entreprises.
Le décompte des effectifs des sociétés participantes, filiales ou établissements concernés situés en France est effectué conformément aux dispositions de l'article L. 1111-2.
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