Article L2361-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Implication des salariés dans la société coopérative européenne
Résumé Les employés d'une société coopérative européenne peuvent être informés, consultés et participer aux décisions, selon un accord avec les dirigeants ou la loi.
Les modalités de l'implication des salariés recouvrent l'information, la consultation et, le cas échéant, la participation.
Elles sont arrêtées par accord conclu entre les dirigeants des personnes morales participantes ou les personnes physiques participantes et les représentants des salariés conformément aux dispositions du présent titre.
A défaut d'accord, ces modalités sont arrêtées conformément aux dispositions du chapitre III du présent titre.
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