Article L2353-7
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Composition du comité de la société européenne
Résumé Le comité de la société européenne est formé par le dirigeant, deux collaborateurs et des représentants des employés.
Le comité de la société européenne est composé :
1° Du dirigeant de la société européenne ou de son représentant, assisté de deux collaborateurs de son choix ayant voix consultative ;
2° De représentants du personnel des sociétés participantes, filiales et établissements concernés, désignés conformément à l'article L. 2353-9.
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