Article L2345-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du comité de groupe dans le cadre d'un comité d'entreprise européen
Résumé Un comité de groupe peut être supprimé si un comité d'entreprise européen est en place et que le comité de groupe est d'accord. Des règles spécifiques s'appliquent ensuite.
Lorsqu'un groupe d'entreprises a mis en place un comité d'entreprise européen, l'accord mentionné à l'article L. 2342-2 ou un accord passé au sein du groupe peut décider de la suppression du comité de groupe. L'entrée en vigueur de l'accord est subordonnée à un vote favorable du comité de groupe.
En cas de suppression du comité de groupe, les dispositions des articles L. 2332-1, L. 2332-2 et L. 2334-4 sont applicables au comité d'entreprise européen.
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