Article L2321-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des frais de déplacement
Résumé L'accord doit dire comment les frais de déplacement des représentants du personnel seront payés.
L'accord prévu à l'article L. 2321-2 comporte des stipulations relatives à l'indemnisation des frais de déplacement.
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