Article L2321-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Temps de négociation comme temps de travail
Résumé Négocier compte comme du temps de travail et est payé normalement.
Le temps passé à la négociation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.
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