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Section 3

Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés

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Sous-paragraphe 1er

Ordre public

L2315-27

Code du travail

Sous-section 2 : Local

Article L2315-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition d'un local et du matériel pour le CSE

Résumé L'employeur doit fournir un espace et du matériel au comité social et économique pour qu'il puisse fonctionner.

L'employeur met à la disposition du comité social et économique un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions.

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Article L2315-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des réunions d'information par le comité social et économique

Résumé Le comité social et économique peut organiser des réunions d'information dans son local et inviter des personnes extérieures, sauf si les membres du comité se réunissent pendant leur temps de travail.

Le comité social et économique peut organiser, dans le local mis à sa disposition, des réunions d'information, internes au personnel, portant notamment sur des problèmes d'actualité.

Le comité peut inviter des personnalités extérieures, syndicales ou autres, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2142-10 et L. 2142-11.

Ces réunions ont lieu en dehors du temps de travail des participants. Toutefois, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique peuvent se réunir sur leur temps de délégation.

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