Article L2315-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des réunions d'information par le comité social et économique
Résumé Le comité social et économique peut organiser des réunions d'information dans son local et inviter des personnes extérieures, sauf si les membres du comité se réunissent pendant leur temps de travail.
Le comité social et économique peut organiser, dans le local mis à sa disposition, des réunions d'information, internes au personnel, portant notamment sur des problèmes d'actualité.
Le comité peut inviter des personnalités extérieures, syndicales ou autres, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2142-10 et L. 2142-11.
Ces réunions ont lieu en dehors du temps de travail des participants. Toutefois, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique peuvent se réunir sur leur temps de délégation.
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