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Sous-paragraphe 3

Expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

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Article L2315-91-1

Mission de l'expert-comptable pour la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

Code du travail

Article L2315-91

Article L2315-91

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours à un expert-comptable par le comité social et économique

Résumé Le comité social et économique peut demander l'aide d'un expert-comptable pour vérifier la politique sociale et les conditions de travail de l'entreprise.

Le comité social et économique peut décider de recourir à un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi mentionnée au 3° de l'article L. 2312-17.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du terme « récurrente » dans la procédure de recourir à un expert-comptable

Résumé des changements Le texte retire le qualificatif « récurrente », permettant ainsi une seule consultation plutôt qu’une série de consultations régulières.

Le comité social et économique peut décider de recourir à un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi mentionnée au 3° de l'article L. 2312-17.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Le comité social et économique peut décider de recourir à un expert-comptable dans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi mentionnée au 3° de l'article L. 2312-17.