Article L2315-91-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission de l'expert-comptable pour la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi
Résumé L'expert-comptable doit vérifier tous les éléments importants pour comprendre la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi.
La mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension de la politique sociale de l'entreprise, des conditions de travail et de l'emploi.
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