Article L2315-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage des renseignements par les membres de la délégation du personnel du CSE
Résumé Les représentants du personnel peuvent mettre des informations sur les panneaux et aux entrées du travail.
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique peuvent faire afficher les renseignements qu'ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu'aux portes d'entrée des lieux de travail.
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