Article L2312-80
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du comité social et économique dans les activités sportives
Résumé Le comité social et économique s'occupe des activités sportives et aide les sportifs de haut niveau à travailler et à se reconvertir.
Le comité social et économique assure ou contrôle la gestion des activités physiques ou sportives et peut décider de participer à leur financement.
Il émet également un avis sur la conclusion des conventions, prévues à l'article L. 221-8 du code du sport, destinées à faciliter l'emploi d'un sportif, arbitre ou juge de haut niveau et sa reconversion professionnelle.
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