Article L2312-79
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des salariés sur la politique de mécénat et de soutien aux associations et fondations
Résumé Les entreprises doivent dire à leurs employés comment elles aident des associations et des fondations.
Les salariés sont informés de la politique de l'entreprise concernant ses choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations.
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