Code du travail

Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi

Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi

Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Section 1 bis : Orientation et accompagnement des demandeurs d'emploi

Section 2 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi

Section 3 : Représentation du demandeur d'emploi

Section 4 : Dispositions d'application

Chapitre II : Sanctions des demandeurs d'emploi

Chapitre III : Dispositions pénales