Code du travail
Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Chapitre II : Sanctions des demandeurs d'emploi
Chapitre III : Dispositions pénales