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Chapitre II

Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi

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Article L5333-1

Habilitation des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à contrôler les infractions relatives aux offres d'emploi et aux prestations de services

Code du travail

Article L5332-5

Article L5332-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de publication et diffusion des offres d'emploi

Résumé Les décrets en Conseil d'État disent comment les agences de placement peuvent utiliser les infos personnelles pour publier des offres d'emploi.

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent chapitre, notamment, les conditions d'utilisation des informations nominatives que les organismes exerçant une activité de placement peuvent demander, détenir, conserver, diffuser et céder pour les besoins de cette activité.

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Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent chapitre, notamment, les conditions d'utilisation des informations nominatives que les organismes exerçant une activité de placement peuvent demander, détenir, conserver, diffuser et céder pour les besoins de cette activité.