Code du travail

Article L5332-3

Article L5332-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité des entreprises de travail temporaire

Résumé Les entreprises de travail temporaire doivent indiquer qu'elles le sont dans leurs annonces.

Les publicités faites en faveur d'une ou plusieurs entreprises de travail temporaire et les offres d'emploi provenant de celles-ci mentionnent expressément leur dénomination et leur caractère d'entreprise de travail temporaire.


Historique des versions

Version 1

Les publicités faites en faveur d'une ou plusieurs entreprises de travail temporaire et les offres d'emploi provenant de celles-ci mentionnent expressément leur dénomination et leur caractère d'entreprise de travail temporaire.