Article L5213-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Priorité d'embauche pour les salariés handicapés démissionnaires
Résumé Un salarié handicapé peut revenir prioritairement dans une entreprise adaptée après avoir démissionné.
En cas de départ volontaire vers l'entreprise ordinaire, le salarié handicapé démissionnaire bénéficie, au cas où il souhaiterait réintégrer l'entreprise adaptée, d'une priorité d'embauche dont les modalités sont déterminées par décret.
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