Code du travail

Article L5213-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition de travailleurs handicapés d'une entreprise adaptée

Résumé Des travailleurs handicapés peuvent être temporairement envoyés dans une autre entreprise pour y travailler, avec un soutien spécial.

Pour favoriser la réalisation de leur projet professionnel, un ou plusieurs travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée peuvent être mis à la disposition provisoire d'un autre employeur pour une durée déterminée, en vue de leur éventuelle embauche, dans des conditions prévues par l'article L. 8241-2 et suivant des modalités précisées par décret.

Pour faciliter leur accès à un emploi durable, l'entreprise adaptée met en œuvre un appui individualisé pour l'entreprise utilisatrice et des actions d'accompagnement professionnel et de formation pour les travailleurs handicapés. La prestation d'appui individualisée est rémunérée par l'entreprise utilisatrice et est distincte de la mise à disposition.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout du dispositif d’accompagnement durable et clarification du financement

Résumé des changements La nouvelle version introduit des dispositions précisant que les travailleurs handicapés peuvent être mis à disposition pour une durée déterminée dans le cadre d’une éventuelle embauche, ajoute un dispositif d’appui individualisé et de formation pour faciliter l’emploi durable, et précise que cette aide est payée par l’employeur utilisatrice sans être confondue avec la mise à disposition.

Pour favoriser la réalisation de leur projet professionnel, un ou plusieurs travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée peuvent être mis à la disposition provisoire d'un autre employeur pour une durée déterminée, en vue de leur éventuelle embauche, dans des conditions prévues par l'article L. 8241-2 et suivant des modalités précisées par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Un ou plusieurs travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée peuvent être mis à la disposition provisoire d'un autre employeur dans des conditions prévues par l'article L. 8241-2 et suivant des modalités précisées par décret.