Code du travail

Article L5213-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositifs applicables aux entreprises adaptées

Résumé Les entreprises adaptées peuvent utiliser tous les dispositifs de soutien du Code du travail

Les entreprises adaptées et les entreprises adaptées de travail temporaire bénéficient de l'ensemble des dispositifs prévus au livre Ier de la présente partie.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Extension des bénéfices aux entreprises adaptées de travail temporaire

Résumé des changements La nouvelle version étend les avantages aux entreprises adaptées de travail temporaire, en plus des entreprises adaptées habituelles.

Les entreprises adaptées et les entreprises adaptées de travail temporaire bénéficient de l'ensemble des dispositifs prévus au livre Ier de la présente partie.

Version 2

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Réduction du champ des bénéficiaires et suppression des restrictions cumulatives

Résumé des changements Les centres ne sont plus concernés et il n’est plus interdit d’accumuler plusieurs aides pour un même poste.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Les entreprises adaptées bénéficient de l'ensemble des dispositifs prévus au livre Ier de la présente partie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Bénéficient de l'ensemble des dispositifs prévus au livre Ier, les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail.

Toutefois, le bénéfice de ces dispositifs ne peut se cumuler, pour un même poste, ni avec l'aide au poste mentionnée à l'article L. 5213-19, ni avec aucune aide spécifique portant sur le même objet.