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Section 2

Aide personnalisée de retour à l'emploi

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Article L5133-10

Modalités d'application de la section sur l'aide personnalisée de retour à l'emploi

Code du travail

Article L5133-9

Article L5133-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de l'aide personnalisée de retour à l'emploi

Résumé L'État paie pour l'aide au retour à l'emploi et distribue l'argent entre les organismes concernés.

L'aide personnalisée de retour à l'emploi est financée par l'Etat. Les crédits affectés à l'aide sont répartis entre les organismes au sein desquels les référents mentionnés à l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles sont désignés.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du financement et de la répartition

Résumé des changements La loi passe d’un financement via le fonds national des solidarités actives et d’une répartition explicite par l’État aux crédits directement financés par la République, sans préciser qui distribue ces crédits.

L'aide personnalisée de retour à l'emploi est financée par l'Etat. Les crédits affectés à l'aide sont répartis entre les organismes au sein desquels les référents mentionnés à l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles sont désignés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 juin 2009

L'aide personnalisée de retour à l'emploi prévue est financée par le fonds national des solidarités actives mentionné au II de l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles.L'Etat répartit les crédits affectés à l'aide entre les organismes au sein desquels les référents mentionnés à l'article L. 262-27 du même code sont désignés.