Code du travail

Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires

Article L5132-15-2

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Coordination et développement économique des actions d'insertion

Résumé Une organisation privée peut diriger des actions d'insertion pour aider les gens à trouver un emploi et rester dans le système.

Afin de favoriser la coordination, la complémentarité et le développement économique du territoire et de garantir la continuité des parcours d'insertion, une personne morale de droit privé peut porter ou coordonner une ou plusieurs actions d'insertion telles que visées à la sous-section 1 de la présente section.