Code du travail

Article L5132-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des employeurs habilités à gérer des ateliers et chantiers d'insertion

Résumé Un décret dit qui peut diriger les ateliers et chantiers d'insertion.

Un décret détermine la liste des employeurs habilités à mettre en œuvre les ateliers et chantiers d'insertion mentionnée à l'article L. 5132-15.

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Version 2

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Suppression du dispositif sanitaire pour salariés

Résumé des changements Le décret a supprimé les dispositions concernant les conditions d’accès et le financement de la surveillance sanitaire pour les salariés d’associations intermédiaires, ne conservant que l’établissement de la liste des employeurs habilités aux ateliers et chantiers d’insertion.

Un décret détermine la liste des employeurs habilités à mettre en œuvre les ateliers et chantiers d'insertion mentionnée à l'article L. 5132-15.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Un décret détermine :

1° Les conditions d'accès et de financement de la surveillance de la santé des personnes employées par une association intermédiaire ;

2° La liste des employeurs habilités à mettre en oeuvre les ateliers et chantiers d'insertion mentionnée à l'article L. 5132-15.