Code du travail

Article L620-2

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Article L620-2

Les chefs des établissements, autres que ceux employant des salariés définis à l'article 992 du code rural, affichent les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.

Lorsque la durée du travail est organisée sous forme de cycles au sens de l'

article L. 212-7-1

(

Organisation des cycles de travail et calcul des heures supplémentaires

)

Art. L.212-7-1

Organisation des cycles de travail et calcul des heures supplémentaires

Les entreprises peuvent organiser le temps de travail en cycles de quelques semaines, surtout si elles fonctionnent en continu ou si c'est prévu par un accord. Les heures supplémentaires sont celles qui dépassent la moyenne de 35 heures par semaine sur la durée du cycle.

ou lorsque les dispositions de l'

article L. 212-8

(

Modulation de la durée du travail

)

Art. L.212-8

Modulation de la durée du travail

Les entreprises peuvent adapter la durée hebdomadaire de travail sur une année, sans dépasser 1607 heures, avec l'accord des salariés et sous certaines conditions.

sont mises en oeuvre dans l'entreprise, l'affichage prévu à l'alinéa précédent doit comprendre la répartition de la durée du travail dans le cycle ou le programme de la modulation mentionné au sixième alinéa de l'

article L. 212-8

(

Modulation de la durée du travail

)

Art. L.212-8

Modulation de la durée du travail

Les entreprises peuvent adapter la durée hebdomadaire de travail sur une année, sans dépasser 1607 heures, avec l'accord des salariés et sous certaines conditions.

.

Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, les chefs d'établissement doivent établir les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. Les délégués du personnel peuvent consulter ces documents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 juillet 1985 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des horaires de travail

Résumé. Les employeurs doivent afficher les horaires de travail et de repos, et fournir des documents détaillant les heures travaillées pour chaque salarié.

Les chefs des établissements, autres que ceux employant des salariés définis à l'article 992 du code rural, affichent les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.

Lorsque la durée du travail est organisée sous forme de cycles au sens de l'article L. 212-7-1 (Organisation des cycles de travail et calcul des heures supplémentaires) ou lorsque les dispositions de l'article L. 212-8 (Modulation de la durée du travail) sont mises en oeuvre dans l'entreprise, l'affichage prévu à l'alinéa précédent doit comprendre la répartition de la durée du travail dans le cycle ou le programme de la modulation mentionné au sixième alinéa de l'article L. 212-8 (Modulation de la durée du travail).

Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, les chefs d'établissement doivent établir les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. Les délégués du personnel peuvent consulter ces documents.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2000 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. Les références aux articles de loi ont été mises à jour pour refléter les modifications récentes du code du travail.

En vigueur du samedi 5 janvier 1991 au lundi 31 janvier 2000

En résumé. La nouvelle version ajoute des obligations pour les chefs d'établissement concernant l'affichage des horaires de travail et de repos dans le cas où les salariés ne travaillent pas selon le même horaire collectif.

En vigueur du vendredi 26 juillet 1985 au vendredi 4 janvier 1991

En résumé. La modification précise désormais que les chefs d'établissement doivent afficher les heures de travail et de repos, à l'exception des établissements employant des salariés définis à l'article 992 du code rural.

Transféré depuis le vendredi 26 juillet 1985

Ce numéro appartenait auparavant àProtection des jeunes travailleurs et des femmes

Source : Légifrance