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Code du travail

Article L524-6

Créé le 20 juin 1975

Les attributions conférées par les chapitres III et IV aux directeurs régionaux et inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre sont exercées par les inspecteurs divisionnaires et les inspecteurs des lois sociales en agriculture en ce qui concerne les professions agricoles /M/définies par l'article 1060 du code rural/M/DECR.0493 11-06-1975 : utilisant les services des salariés définis à l'article 1144 (1. à 7., 9. et 10.) du code rural// .

Effets de cet article

cite

 Code rural 1144 PAR. 1 A 7, 9 ET 10 Code du travail L523-1 A L524-8

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 1982

Abrogé parLoi 82-957 1982-11-13 ART. 21 JORF 14 NOVEMBRE 1982

En vigueur du vendredi 20 juin 1975 au samedi 13 novembre 1982

Les attributions conférées par les chapitres III et IV aux directeurs régionaux et inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre sont exercées par les inspecteurs divisionnaires et les inspecteurs des lois sociales en agriculture en ce qui concerne les professions agricoles /M/définies par l'article 1060 du code rural/M/DECR.0493 11-06-1975 : utilisant les services des salariés définis à l'article 1144 (1. à 7., 9. et 10.) du code rural// .