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Article L742-1-1

Inspection des navires à escales dans des ports français

Code du travail

Article L518-1

Article L518-1

Les conseillers prud'hommes peuvent être récusés *condition* :

  1. Quand ils ont un intérêt personnel à la contestation, le seul fait d'être affilié à une organisation syndicale ne constituant pas cet intérêt personnel ;

  2. Quand ils sont parents ou alliés d'une des parties jusqu'au degré de cousin germain inclusivement ;

  3. Si, dans l'année qui a précédé la récusation, il y a eu action judiciaire, criminelle ou civile entre eux et une des parties ou son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe ;

  4. S'ils ont donné un avis écrit dans l'affaire ;

  5. S'ils sont employeurs, cadres, ouvriers ou employés de l'une des parties en cause.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 19 janvier 1979

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Les conseillers prud'hommes peuvent être récusés *condition* :

1. Quand ils ont un intérêt personnel à la contestation, le seul fait d'être affilié à une organisation syndicale ne constituant pas cet intérêt personnel ;

2. Quand ils sont parents ou alliés d'une des parties jusqu'au degré de cousin germain inclusivement ;

3. Si, dans l'année qui a précédé la récusation, il y a eu action judiciaire, criminelle ou civile entre eux et une des parties ou son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe ;

4. S'ils ont donné un avis écrit dans l'affaire ;

5. S'ils sont employeurs, cadres, ouvriers ou employés de l'une des parties en cause.