Transféré4 janvier 1992
Créé le 25 février 1984 · Transféré le 4 janvier 1992
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des jeunes en stage de formation professionnelle
Résumé. Les jeunes en stage de formation professionnelle sont rémunérés par l'État, sans tenir compte de leur salaire antérieur pour certains stages.
Les jeunes bénéficiaires des stages prévus à l'article L. 980-9 sont rémunérés par l'Etat en fonction des dispositions du titre VI du livre IX du présent code. Toutefois, la rémunération des jeunes bénéficiaires des stages d'orientation approfondie et d'initiation à la vie professionnelle est, par dérogation aux dispositions de l'article L. 961-5, calculée sans références au salaire antérieur.
Les dispositions du chapitre II du titre VI du livre IX du présent code sont applicables aux bénéficiaires des stages mentionnés à l'article L. 980-9.