Article L234-6
Abrogé depuis le 2008-05-01
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1.
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Code du travail
Article L234-6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 7 décembre 1976
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1.